INVESTIR ET PAYER MOINS D'IMPÔTS
Devenir investisseur c'est s'assurer un capital, source de rentabilité. Sofi Ouest vous informe de la législation en cours et vous accompagne dans vos décisions. Selon le type de logement que vous louerez, appartement vide ou meublé vous ne serez pas imposés de la même manière.
la Nouvelle Loi de finances consiste à supprimer à compter du 1er Janvier 2010 les dispositifs "Robien" et "Borloo" pour les remplacer par un avantage permettant la réduction d'impôt sur le revenu dit "SCELLIER".
Cette réduction d'impôt sur le revenu s'applique à compter du 1 Janvier 2009 aux contribuables domicilés en France qui acquièent ou font constuire des logements neufs (maison, appartement) destinés à la location pendant une durée minimale de 9 ans.
Cette réduction d'impôt s'applique également aux contribuables sui souscrivent entre le 1er Janvier 2009 et le 31 Décembre 2012 des parts de sociétés civiles de placement immobilier.
La réduction d'impôt dans le cadre de cette Loi dite SCELLIER est calculée sur le prix de revient du logement ou le montant des souscriptions dans la limite annuelle de 300 000 euros. Son taux est fixé à 25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012.
Par exemple :
Pour un investissement de 200 000 euros bénéficiant du taux de 25 %, la réduction est de 50 000 euros sur 9 ans soit 5 555.55 euros par an.
Il existe deux options dans la Loi SCELLIER
1) option "SCELLIER :
- Engagement de louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Dans le cadre de cette option, vous bénéficiez uniquement d'une réduction d'impôts de 25%.
- Respect uniquement des plafonds de loyers fixé par Décret
2) option "SCELLIER SOCIAL" :
- Engagement de louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée de 9 ans avec possibilité de prolonger cette durée de 6 ans. Dans le cadre de cette option, vous bénéficiez d'un abattement de 30 % sur les loyers
- respect des plafonds de loyers fixé par Décret et du plafond des ressources des locataire
Par exemple :
Pour un investissement de 200 000 euros, la réduction est de 50 000 euros sur 9 ans soit 5 555.55 euros au titre de la Loi SCELLIER. Dans le cadre de la LOI SCELLIER SOCIAL, la réduction est de 74 000 euros sur 15 ans soit 5 555.55 euros les 9 premlères années et 4 000 euros les 6 années suivantes.
Pour les investissements réalisés en 2009, l'investisseur poeur choisir entre les dispositifs "ROBIEN", "BORLOO" et cette nouvelle loi dite "SCELLIER", sans toutefois pouvoir cumuler ces avantages au titre d'un même investissement.